THINGS + TIME

CONDITIONS D’UTILISATION

Qui nous sommes

Things + Time (« T+T », « nous », « notre » ou « nos ») exploite une plateforme numérique d’archivage 3D (la « Plateforme »).

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») expliquent les règles régissant l’utilisation de la Plateforme.

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.

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1. Admissibilité et comptes

Vous devez :

• avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction ;
• avoir l’autorité légale pour conclure des accords contraignants ;
• détenir les droits juridiques nécessaires pour téléverser ou partager du contenu.

Si vous utilisez la Plateforme au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité pour lier cette organisation.

Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• de toute activité effectuée sous votre compte ;
• de l’exactitude des informations que vous fournissez.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces Conditions.

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2. La Plateforme

T+T propose une plateforme numérique permettant de :

• téléverser, héberger et afficher des scans 3D ;
• archiver des objets culturels et matériels ;
• partager de la documentation, des médias et des métadonnées ;
• faciliter la recherche, la documentation et l’engagement communautaire.

Nous ne garantissons pas un hébergement permanent, sauf accord écrit contraire.

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3. Contenu téléversé par l’utilisateur et autorisations

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez (« Contenu téléversé par l’utilisateur »).

Cependant, en téléversant du Contenu téléversé par l’utilisateur, vous accordez à T+T une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et sous-licenciable, limitée à ce qui est nécessaire pour l’hébergement et le fonctionnement de la Plateforme, afin d’héberger, reproduire, afficher, stocker et distribuer votre Contenu téléversé par l’utilisateur dans le but d’exploiter la Plateforme.

Cette licence reste en vigueur jusqu’à la suppression du contenu, sous réserve des politiques de conservation des sauvegardes applicables.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes propriétaire du contenu ou disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour le téléverser ;
• le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, droits moraux, marques de commerce, vie privée ou autres droits ;
• vous avez obtenu, le cas échéant, le consentement culturel ou communautaire nécessaire ;
• le contenu ne viole pas les lois applicables.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu téléversé par l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent choisir une licence publique pour leur contenu. Ils sont responsables de la sélection de la licence appropriée, et la licence choisie n’affecte pas les droits d’hébergement de T+T.

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4. Consentement culturel et communautaire

T+T reconnaît que certains matériaux peuvent être culturellement sensibles, sacrés ou soumis à une gouvernance communautaire.

En téléversant du contenu, vous confirmez que :

• vous disposez de l’autorité ou du consentement approprié pour le faire ;
• le téléversement respecte les protocoles culturels applicables.

T+T peut restreindre, supprimer ou limiter l’accès à un contenu qu’elle estime raisonnablement culturellement sensible ou nécessitant un traitement spécial.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour but de prévaloir sur un accord de gouvernance communautaire distinct applicable au contenu.

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5. Utilisations interdites

Il vous est interdit de :

• téléverser du contenu dont vous ne détenez pas les droits, y compris du contenu portant atteinte aux droits d’auteur, à la vie privée, aux droits culturels, communautaires ou autres ;
• utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, harcelantes, abusives, liées au pourriel ou mensongères ;
• tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• perturber, endommager, surcharger ou interférer avec la Plateforme ;
• contourner ou interférer avec les contrôles de sécurité ou d’accès ;
• téléverser des virus, logiciels malveillants, robots ou autres codes nuisibles ;
• utiliser des moyens automatisés (comme le grattage ou l’exploration) pour accéder à la Plateforme, sauf autorisation expresse ;
• vous livrer à toute autre activité que T+T juge raisonnablement nuisible à la Plateforme, à ses utilisateurs ou à des tiers.

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6. Vie privée, sécurité et paiements

L’utilisation de la Plateforme est soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les renseignements personnels liés aux comptes utilisateurs, aux téléversements, aux abonnements et au traitement des paiements par des tiers.

La Politique de confidentialité explique également vos droits en vertu de la Loi 25 du Québec, de la LPRPDE et d’autres lois applicables.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables.

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels et présentant un risque de préjudice grave, nous prendrons les mesures requises par la loi, y compris l’avis aux personnes concernées et aux autorités compétentes, le cas échéant, ainsi que la tenue de registres d’incidents.

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7. Paiements et abonnements

Certaines fonctionnalités de la Plateforme sont gratuites jusqu’aux limites d’utilisation applicables. Si vous dépassez ces limites, vous devrez peut-être souscrire un abonnement payant.

Les abonnements payants peuvent se renouveler automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement. Les frais, cycles de facturation, conditions de renouvellement et instructions d’annulation seront présentés au moment de l’achat.

Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers tels que Stripe, et l’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

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8. Propriété intellectuelle, retraits et modifications

Tous les logiciels, designs, éléments de marque, logos et contenus originaux de la Plateforme, à l’exclusion du Contenu téléversé par l’utilisateur, sont la propriété de T+T ou de ses concédants.

Il vous est interdit de :

• copier les logiciels de la Plateforme ;
• procéder à l’ingénierie inverse de la Plateforme ;
• utiliser les marques de commerce de T+T sans autorisation.

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre un avis écrit comprenant :

• l’identification de l’œuvre ;
• l’identification du contenu litigieux ;
• la preuve de vos droits ;
• vos coordonnées.

Nous pouvons retirer le contenu en attendant l’enquête.

Les contrevenants répétés peuvent voir leur compte résilié.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques, à la Plateforme, aux exigences légales ou à d’autres besoins commerciaux.

En cas de modifications importantes, nous publierons les Conditions mises à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et aviserons les utilisateurs inscrits par courriel ou par d’autres moyens raisonnables, le cas échéant.

Votre utilisation continue de la Plateforme après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour signifie que vous les acceptez, dans la mesure permise par la loi.

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9. Exclusions de responsabilité, responsabilité, résiliation et dispositions légales

La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas :

• un stockage permanent ;
• un fonctionnement sans erreur ;
• l’exactitude ou l’exhaustivité de tout le contenu.

Les utilisateurs accèdent au contenu et s’y fient à leurs propres risques.

Dans la mesure maximale permise par la loi, T+T ne sera pas responsable :

• des dommages indirects, accessoires ou consécutifs ;
• de la perte de données ;
• de l’atteinte à la réputation ;
• de l’interruption d’activités commerciales.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de T+T ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants :

• 100 $ CAD ;
• le montant que vous avez payé pour utiliser la Plateforme au cours des 12 derniers mois.

Certaines juridictions peuvent ne pas permettre certaines limitations, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Vous acceptez de dégager T+T, ses dirigeants, employés et contractants de toute responsabilité et de les indemniser contre toute réclamation découlant :

• de votre contenu téléversé ;
• de votre violation des présentes Conditions ;
• de votre atteinte aux droits de tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes si :

• les présentes Conditions sont violées ;
• la loi l’exige ;
• cela est nécessaire pour protéger la sécurité de la communauté.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Certaines dispositions survivent à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à l’indemnisation.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera porté devant les tribunaux du Québec, sauf si la loi applicable l’interdit.

Si une disposition est jugée invalide, le reste des Conditions reste en vigueur.

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Contact

Pour toute question juridique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@thingsplustime.net

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TERMS OF SERVICE

Who we are

Things + Time (“T+T,” “we,” “us,” or “our”) operates a digital 3D archive platform (the “Platform”).

These Terms of Service (“Terms”) explain the rules for using the Platform.

By accessing or using the Platform, you agree to be bound by these Terms. If you do not agree, you may not use the Platform.

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1. Eligibility and Accounts

You must:

• be at least the age of majority in your jurisdiction;
• have the legal authority to enter into binding agreements; and
• have the legal rights required to upload or share content.

If you are using the Platform on behalf of an organization, you represent that you have authority to bind that organization.

You are responsible for:

• maintaining the confidentiality of your login credentials;
• all activity under your account; and
• ensuring that the information you provide is accurate.

We may suspend or terminate accounts that violate these Terms.

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2. The Platform

T+T provides a digital platform for:

• uploading, hosting, and displaying 3D scans;
• archiving cultural and material objects;
• sharing documentation, media, and metadata; and
• facilitating research, documentation, and community engagement.

We do not guarantee permanent hosting unless we agree otherwise in writing.

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3. User-Uploaded Content and Permissions

You retain ownership of the content you upload (“User-Uploaded Content”).

However, by uploading User-Uploaded Content, you grant T+T a non-exclusive, worldwide, royalty-free, sublicensable license, limited to what is necessary for hosting and platform operation, to host, reproduce, display, store, and distribute your User-Uploaded Content for the purpose of operating the Platform.

This license continues until the content is removed, subject to any applicable backup retention policies.

You represent and warrant that:

• you own the content or have all necessary rights and permissions to upload it;
• the content does not infringe copyright, moral rights, trademark, privacy, or other rights;
• you have obtained any necessary cultural or community consent where applicable; and
• the content does not violate applicable laws.

You are solely responsible for your User-Uploaded Content.

Users may choose a public license for their content. Users are responsible for selecting the correct license, and the selected license does not affect T+T’s hosting rights.

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4. Cultural and Community Consent

T+T recognizes that certain materials may be culturally sensitive, sacred, or subject to community governance.

By uploading content, you confirm that:

• you have the appropriate authority or consent to do so; and
• that the upload complies with applicable cultural protocols.

T+T may restrict, remove, or limit access to content that it reasonably believes is culturally sensitive or subject to special handling requirements.

Nothing in these Terms is intended to override any separate community governance agreement that applies to the content.

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5. Prohibited Uses

You may not:

• upload content you do not have the right to upload, including content that infringes copyright, privacy, cultural, community, or other rights;
• use the Platform for unlawful, fraudulent, deceptive, harassing, abusive, spam-related, or misleading activity;
• attempt to access other users’ data without authorization;
• interfere with, disrupt, damage, or overload the Platform;
• bypass or interfere with security or access controls;
• upload viruses, malware, bots, or other harmful code;
• use scraping, crawling, or other automated means to access the Platform except as expressly permitted; or
• engage in any other activity that T+T reasonably determines to be harmful to the Platform, its users, or third parties.

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6. Privacy, Security, and Payments

Your use of the Platform is subject to our Privacy Policy, which explains how we collect, use, disclose, store, and protect personal information in connection with user accounts, uploads, subscriptions, and third-party payment processing.

The Privacy Policy also explains your rights under Quebec Law 25, PIPEDA, and other applicable laws.

We implement reasonable technical and organizational safeguards.

If a confidentiality incident involving personal information poses a risk of serious harm, we will take the steps required by applicable law, including notifying affected individuals and relevant authorities where required and maintaining incident records.

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7. Payments and Subscriptions

Certain features of the Platform are free up to the applicable usage limits. If you exceed those limits, you may be required to purchase a paid subscription.

Paid subscriptions may renew automatically unless cancelled before the renewal date. Fees, billing cycles, renewal terms, and cancellation instructions will be presented at the time of purchase.

Payments are processed by third-party providers such as Stripe, and your use of those services may be subject to their terms and privacy policies.

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8. Intellectual Property, Takedowns, and Changes

All Platform software, design, branding, logos, and original content, excluding User Uploaded Content, are owned by T+T or its licensors.

You may not:

• copy Platform software;
• reverse engineer the Platform; or
• use T+T trademarks without permission.

If you believe content infringes your rights, you may submit a written notice including:

• identification of the work;
• identification of the infringing content;
• proof of rights; and
• contact information.

We may remove content pending investigation.

Repeat infringers may have accounts terminated.

We may update these Terms from time to time to reflect changes to our practices, the Platform, legal requirements, or other business needs.

If we make material changes, we will post the updated Terms with a new effective date and provide notice to registered users by email or other reasonable methods, where appropriate.

Your continued use of the Platform after the updated Terms become effective means you acknowledge the updated version, to the extent permitted by law.

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9. Disclaimers, Liability, Termination, and Legal Terms

The Platform is provided “as is” and “as available.”

We do not guarantee:

• permanent storage;
• error-free operation; or
• that all content is accurate or complete.

Users access and rely on content at their own risk.

To the maximum extent permitted by law, T+T shall not be liable for:

• indirect, incidental, or consequential damages;
• loss of data;
• loss of reputation; or
• business interruption.

To the maximum extent permitted by law, T+T’s total liability shall not exceed the greater of:

• $100 CAD; or
• the amount paid by you to use the Platform in the past 12 months.

Some jurisdictions may not allow certain limitations, so some of the above may not apply to you.

You agree to indemnify and hold harmless T+T, its directors, employees, and contractors from any claims arising out of:

• your uploaded content;
• your violation of these Terms; or
• your infringement of third-party rights.

We may suspend or terminate accounts if:

• these Terms are violated;
• required by law; or
• necessary to protect community safety.

You may delete your account at any time.

Certain provisions survive termination, including those relating to intellectual property, liability, and indemnification.

These Terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein.

Any dispute shall be brought before the courts of Quebec, except where applicable law requires otherwise.

If any provision is found invalid, the remainder of the Terms remains in effect.

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Contact

For legal inquiries please reach us at: support@thingsplustime.net